PASCAL GUERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL GUERIN est une société civile immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 876 203. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chateaugaillard, 36250 Niherne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PASCAL GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCAL GUERIN
INSEE- Dénomination
- PASCAL GUERIN
- SIREN
- 511 876 203
- SIRET (siège)
- 511 876 203 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87511876203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 876 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- LD CHATEAUGAILLARD , 36250, NIHERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL GUERIN
Culture céréalière
Finances de PASCAL GUERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL GUERIN
INSEEÉtablissements de PASCAL GUERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36250 NIHERNESiègeActif
511 876 203 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de PASCAL GUERIN
INPIComptes annuels de PASCAL GUERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GUERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL GUERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GUERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL GUERIN. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL GUERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL GUERIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur PASCAL GUERIN
Quel est le numéro SIREN de PASCAL GUERIN ?
Le numéro SIREN de PASCAL GUERIN est 511 876 203. Le SIRET de son siège social est 511 876 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511876203.
Qui dirige PASCAL GUERIN ?
PASCAL GUERIN est dirigée par PASCAL GUERIN, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL GUERIN ?
Le siège social de PASCAL GUERIN est situé Ld Chateaugaillard, 36250 Niherne.
PASCAL GUERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL GUERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL GUERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GUERIN.
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