CheckersProcédures

PASCAL HUGUES

Active
Siren818 191 041SCI63260 AIGUEPERSECréée le 04 février 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 191 041, PASCAL HUGUES est une SCI créée le 4 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Four Banal Persignat, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HUGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL HUGUES

Dénomination
PASCAL HUGUES
SIREN
818 191 041
SIRET (siège)
818 191 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66818191041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 191 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2016
Siège social
7 RUE DU FOUR BANAL PERSIGNAT, 63260, AIGUEPERSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL HUGUES

L'acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers, la propriété, l'adminisrtation, la gestion et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles au moyen de vente, échange, apport en société et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet

Finances de PASCAL HUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL HUGUES

GG

GINETTE GORTAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

PH

PASCAL HUGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de PASCAL HUGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 AIGUEPERSESiègeActif

    818 191 041 00016 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL HUGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL HUGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL HUGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL HUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL HUGUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL HUGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-25

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur PASCAL HUGUES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL HUGUES ?

Le numéro SIREN de PASCAL HUGUES est 818 191 041. Le SIRET de son siège social est 818 191 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66818191041.

Qui dirige PASCAL HUGUES ?

PASCAL HUGUES est dirigée par PASCAL HUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL HUGUES ?

Le siège social de PASCAL HUGUES est situé 7 rue du Four Banal Persignat, 63260 Aigueperse.

PASCAL HUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL HUGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL HUGUES.