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PASCAL IMMO

Active
Siren849 801 238654021370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 801 238, PASCAL IMMO est une 6540 créée le 9 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de la Combe de Fain, 21370 Velars-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE DEMARLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL IMMO

Dénomination
PASCAL IMMO
SIREN
849 801 238
SIRET (siège)
849 801 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62849801238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 801 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2019
Siège social
56 RUE DE LA COMBE DE FAIN, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL IMMO

L'acquisition, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, d'apport ou autrement.

Finances de PASCAL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL IMMO

SD

STEPHANIE DEMARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

NP

NICOLAS PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PASCAL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    849 801 238 00015 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur PASCAL IMMO

Quel est le numéro SIREN de PASCAL IMMO ?

Le numéro SIREN de PASCAL IMMO est 849 801 238. Le SIRET de son siège social est 849 801 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62849801238.

Qui dirige PASCAL IMMO ?

PASCAL IMMO est dirigée par STEPHANIE DEMARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL IMMO ?

Le siège social de PASCAL IMMO est situé 56 rue de la Combe de Fain, 21370 Velars-sur-Ouche.

PASCAL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL IMMO.

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