A L'OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
A L'OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 817 001. Son siège social est situé 28 Montee de l'Etang, 21370 Velars-sur-Ouche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A L'OUEST
INSEE- Dénomination
- A L'OUEST
- SIREN
- 790 817 001
- SIRET (siège)
- 790 817 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86790817001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 817 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 28 MONTEE DE L'ETANG, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A L'OUEST
acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de A L'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A L'OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de A L'OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif
790 817 001 00015 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de A L'OUEST
INPIConformité de A L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A L'OUEST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A L'OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur A L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de A L'OUEST ?
Le numéro SIREN de A L'OUEST est 790 817 001. Le SIRET de son siège social est 790 817 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790817001.
Qui dirige A L'OUEST ?
A L'OUEST est dirigée par CLAUDE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A L'OUEST ?
Le siège social de A L'OUEST est situé 28 Montee de l'Etang, 21370 Velars-sur-Ouche.
A L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, A L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A L'OUEST.
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