CheckersProcédures

PASCAL JEAN

Active
Siren313 935 736Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 935 736. Son siège social est situé Che de la Ballastiere chemin des Ballastieres, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASCAL JEAN

Dénomination
PASCAL JEAN
SIREN
313 935 736
SIRET (siège)
313 935 736 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76313935736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 935 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
CHE DE LA BALLASTIERE CHEMIN DES BALLASTIERES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASCAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    313 935 736 00022 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PASCAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JEAN ?

Le numéro SIREN de PASCAL JEAN est 313 935 736. Le SIRET de son siège social est 313 935 736 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76313935736.

Où se situe le siège social de PASCAL JEAN ?

Le siège social de PASCAL JEAN est situé Che de la Ballastiere chemin des Ballastieres, 26200 Montelimar.

PASCAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL JEAN.

Entreprises similaires

Même activité à Montelimar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montelimar

Entreprises du même secteur à Montelimar

Entreprises à Montelimar

Toutes les entreprises à Montelimar