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PASCAL JEAN

Active
Siren330 369 364Entrepreneur individuel26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNETCréée le 27 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1984, identifié par le SIREN 330 369 364. Elle est domiciliée 8 rue de la Forge, 26110 Saint-Sauveur-Gouvernet. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL JEAN

Dénomination
PASCAL JEAN
SIREN
330 369 364
SIRET (siège)
330 369 364 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31330369364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 369 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1984
Siège social
8 RUE DE LA FORGE, 26110, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL JEAN

Location de logements

Finances de PASCAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNETSiègeActif

    330 369 364 00022 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 6820A

  • 26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNETFermé

    330 369 364 00014 · ouvert le 27 juin 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1984

Questions fréquentes sur PASCAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JEAN ?

Le numéro SIREN de PASCAL JEAN est 330 369 364. Le SIRET de son siège social est 330 369 364 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31330369364.

Où se situe le siège social de PASCAL JEAN ?

Le siège social de PASCAL JEAN est situé 8 rue de la Forge, 26110 Saint-Sauveur-Gouvernet.

PASCAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL JEAN.

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