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PASCAL JEAN

Active
Siren350 422 499Entrepreneur individuel21190 PULIGNY-MONTRACHETCréée le 23 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 422 499. Son siège social est situé Le Village, 21190 Puligny-Montrachet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASCAL JEAN

Dénomination
PASCAL JEAN
SIREN
350 422 499
SIRET (siège)
350 422 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36350422499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 422 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1989
Siège social
LE VILLAGE, 21190, PULIGNY-MONTRACHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASCAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 PULIGNY-MONTRACHETSiègeActif

    350 422 499 00011 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1989

Questions fréquentes sur PASCAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JEAN ?

Le numéro SIREN de PASCAL JEAN est 350 422 499. Le SIRET de son siège social est 350 422 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350422499.

Où se situe le siège social de PASCAL JEAN ?

Le siège social de PASCAL JEAN est situé Le Village, 21190 Puligny-Montrachet.

PASCAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL JEAN.

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