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PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Active
Siren424 941 540SARL35610 ROZ SUR COUESNONCréée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL LE MOAL CARRELAGE est une SARL immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 941 540. Son siège social est situé 4 rue Malchat, 35610 Roz sur Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Dénomination
PASCAL LE MOAL CARRELAGE
SIREN
424 941 540
SIRET (siège)
424 941 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95424941540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 941 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
4 RUE MALCHAT, 35610, ROZ SUR COUESNON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35610 ROZ SUR COUESNONSiègeFermé

    424 941 540 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454F

  • 35610 ROZ-SUR-COUESNONFermé

    424 941 540 00025 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 454F

Documents juridiques de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL LE MOAL CARRELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL LE MOAL CARRELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL LE MOAL CARRELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL LE MOAL CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur PASCAL LE MOAL CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL LE MOAL CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de PASCAL LE MOAL CARRELAGE est 424 941 540. Le SIRET de son siège social est 424 941 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424941540.

Où se situe le siège social de PASCAL LE MOAL CARRELAGE ?

Le siège social de PASCAL LE MOAL CARRELAGE est situé 4 rue Malchat, 35610 Roz sur Couesnon.

PASCAL LE MOAL CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL LE MOAL CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL LE MOAL CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL LE MOAL CARRELAGE.

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