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PASCAL LOUIS

Active
Siren983 690 835Entrepreneur individuel69380 CharnayCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 690 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE du Vieux Château Bayère, 69380 Charnay. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL LOUIS

Dénomination
PASCAL LOUIS
SIREN
983 690 835
SIRET (siège)
983 690 835 00035
N° TVA intracommunautaire
FR01983690835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 690 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
20 RTE du Vieux Château Bayère, 69380, Charnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL LOUIS

Agent commercial immobilier

Finances de PASCAL LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL LOUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CharnaySiègeActif

    983 690 835 00035 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6831Z

  • 69100 VilleurbanneFermé

    983 690 835 00019 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PASCAL LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL LOUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-19

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur PASCAL LOUIS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL LOUIS ?

Le numéro SIREN de PASCAL LOUIS est 983 690 835. Le SIRET de son siège social est 983 690 835 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01983690835.

Où se situe le siège social de PASCAL LOUIS ?

Le siège social de PASCAL LOUIS est situé 20 RTE du Vieux Château Bayère, 69380 Charnay.

PASCAL LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL LOUIS.

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