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PASCAL MONNOT SARL

Active
Siren499 890 234SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 19 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL MONNOT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 890 234. Son siège social est situé 45 rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL MONNOT SARL

Dénomination
PASCAL MONNOT SARL
SIREN
499 890 234
SIRET (siège)
499 890 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80499890234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 890 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
45 RUE BARBES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL MONNOT SARL

MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT DE FACADES COUVERTURE TOUTES ACTIVITES DE BATIMENT

Finances de PASCAL MONNOT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL MONNOT SARL

Anciens dirigeants (1)

PM

Pascal MONNOT

Gérant(e) · de septembre 2010 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL MONNOT SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    499 890 234 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCAL MONNOT SARL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL MONNOT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL MONNOT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL MONNOT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL MONNOT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2015. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL MONNOT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL MONNOT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL MONNOT SARL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : MONNOT Pascal

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur PASCAL MONNOT SARL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MONNOT SARL ?

Le numéro SIREN de PASCAL MONNOT SARL est 499 890 234. Le SIRET de son siège social est 499 890 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499890234.

Où se situe le siège social de PASCAL MONNOT SARL ?

Le siège social de PASCAL MONNOT SARL est situé 45 rue Barbes, 71300 Montceau-les-Mines.

PASCAL MONNOT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL MONNOT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL MONNOT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL MONNOT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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