PASCAL PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifié par le SIREN 400 716 981. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Ouest, 65460 Bazet. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de PASCAL PIERRE
INSEE- Dénomination
- PASCAL PIERRE
- SIREN
- 400 716 981
- SIRET (siège)
- 400 716 981 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400716981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 716 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE OUEST, 65460, BAZET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL PIERRE
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES ET RAMONAGE
Finances de PASCAL PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65460 BAZETSiègeActif
400 716 981 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4322A
- 65460 BAZETFermé
400 716 981 00016 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 4322A
Documents juridiques de PASCAL PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCAL PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL PIERRE.
Ouverte le 04 juillet 2016. Plan arrêté le 04 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 10 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Jugement du 29 septembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine a été faite le 26/10/2017 .
Jugement du 03 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PASCAL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-29 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine a été faite le 26/10/2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Marchés publics de PASCAL PIERRE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à PASCAL PIERRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 49,1 k€.
Ramonage des conduits de fumée et de gaz brûlés sur le patrimoine de l’OPH65
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES · notifié le 24 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
49,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PASCAL PIERRE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL PIERRE ?
Le numéro SIREN de PASCAL PIERRE est 400 716 981. Le SIRET de son siège social est 400 716 981 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400716981.
Où se situe le siège social de PASCAL PIERRE ?
Le siège social de PASCAL PIERRE est situé zone Industrielle Ouest, 65460 Bazet.
PASCAL PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL PIERRE est-elle en procédure collective ?
PASCAL PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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