PASCAL RUTLERE SA

Active

Siren405 001 595SA38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 11 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 001 595, PASCAL RUTLERE SA est une SA créée le 11 avril 1996. Son siège social est situé 6 rue des Papetiers, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 362C.

Fiche d'identité de PASCAL RUTLERE SA

INSEE

Dénomination: PASCAL RUTLERE SA
SIREN: 405 001 595
SIRET (siège): 405 001 595 00017
N° TVA intracommunautaire: FR63405001595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 001 595
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 362C
Date de création: 11 avril 1996
Siège social: 6 RUE DES PAPETIERS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL RUTLERE SA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL RUTLERE SA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL RUTLERE SA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
405 001 595 00017 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 362C

Documents juridiques de PASCAL RUTLERE SA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de PASCAL RUTLERE SA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL RUTLERE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL RUTLERE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL RUTLERE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL RUTLERE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL RUTLERE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL RUTLERE SA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur PASCAL RUTLERE SA

Quel est le numéro SIREN de PASCAL RUTLERE SA ?

Le numéro SIREN de PASCAL RUTLERE SA est 405 001 595. Le SIRET de son siège social est 405 001 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63405001595.

Où se situe le siège social de PASCAL RUTLERE SA ?

Le siège social de PASCAL RUTLERE SA est situé 6 rue des Papetiers, 38300 Bourgoin-Jallieu.