RUTLERE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUTLERE SA est une SA immatriculée le 1er avril 1983 sous le numéro SIREN 327 087 466. Elle est domiciliée rue de l Etissey, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 362C.
Fiche d'identité de RUTLERE SA
INSEE- Dénomination
- RUTLERE SA
- SIREN
- 327 087 466
- SIRET (siège)
- 327 087 466 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31327087466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 087 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 362C
- Date de création
- 01 avril 1983
- Siège social
- RUE DE L ETISSEY, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RUTLERE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUTLERE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUTLERE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
327 087 466 00022 · ouvert le 28 septembre 1988 · NAF 362C
Documents juridiques de RUTLERE SA
INPIComptes annuels de RUTLERE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTLERE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUTLERE SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUTLERE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RUTLERE SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUTLERE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUTLERE SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 1983
Questions fréquentes sur RUTLERE SA
Quel est le numéro SIREN de RUTLERE SA ?
Le numéro SIREN de RUTLERE SA est 327 087 466. Le SIRET de son siège social est 327 087 466 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327087466.
Où se situe le siège social de RUTLERE SA ?
Le siège social de RUTLERE SA est situé rue de l Etissey, 38300 Bourgoin-Jallieu.
RUTLERE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUTLERE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUTLERE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUTLERE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.