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PASCAL'S FRESH BREAD

Active
Siren432 343 259SARL76500 ELBEUFCréée le 01 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL'S FRESH BREAD est une SARL immatriculée le 1er juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 343 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Republique, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 1071B.

Fiche d'identité de PASCAL'S FRESH BREAD

Dénomination
PASCAL'S FRESH BREAD
SIREN
432 343 259
SIRET (siège)
432 343 259 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12432343259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 343 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500, ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASCAL'S FRESH BREAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL'S FRESH BREAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL'S FRESH BREAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    432 343 259 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 1071B

  • 76500 ELBEUFFermé

    432 343 259 00029 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 1071B

Documents juridiques de PASCAL'S FRESH BREAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL'S FRESH BREAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL'S FRESH BREAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL'S FRESH BREAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL'S FRESH BREAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL'S FRESH BREAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL'S FRESH BREAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL'S FRESH BREAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur PASCAL'S FRESH BREAD

Quel est le numéro SIREN de PASCAL'S FRESH BREAD ?

Le numéro SIREN de PASCAL'S FRESH BREAD est 432 343 259. Le SIRET de son siège social est 432 343 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12432343259.

Où se situe le siège social de PASCAL'S FRESH BREAD ?

Le siège social de PASCAL'S FRESH BREAD est situé 39 rue de la Republique, 76500 Elbeuf.

PASCAL'S FRESH BREAD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL'S FRESH BREAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL'S FRESH BREAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL'S FRESH BREAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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