PASCAL SANIT CHAUD

Active

Siren411 575 533SARL48200 RIMEIZECréée le 03 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 575 533, PASCAL SANIT CHAUD est une SARL créée le 3 avril 1997. Son siège social est situé Mazeirac, 48200 Rimeize. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de PASCAL SANIT CHAUD

INSEE

Dénomination: PASCAL SANIT CHAUD
SIREN: 411 575 533
SIRET (siège): 411 575 533 00012
N° TVA intracommunautaire: FR31411575533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 575 533
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 453F
Date de création: 03 avril 1997
Siège social: MAZEIRAC, 48200, RIMEIZE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL SANIT CHAUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL SANIT CHAUD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL SANIT CHAUD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

48200 RIMEIZESiègeFermé
411 575 533 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 453F

Documents juridiques de PASCAL SANIT CHAUD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

Acte

Dépôt du 07 avril 1997

Acte

Comptes annuels de PASCAL SANIT CHAUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL SANIT CHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL SANIT CHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL SANIT CHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL SANIT CHAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL SANIT CHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL SANIT CHAUD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

21 février 2024création
Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur PASCAL SANIT CHAUD

Quel est le numéro SIREN de PASCAL SANIT CHAUD ?

Le numéro SIREN de PASCAL SANIT CHAUD est 411 575 533. Le SIRET de son siège social est 411 575 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411575533.

Où se situe le siège social de PASCAL SANIT CHAUD ?

Le siège social de PASCAL SANIT CHAUD est situé Mazeirac, 48200 Rimeize.