PASCAL SCHEPERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL SCHEPERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2006, identifiée par le SIREN 487 559 080. Son siège social est situé 35 av Jean Baptiste Lebas, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL SCHEPERS, gérant.
Fiche d'identité de PASCAL SCHEPERS
INSEE- Dénomination
- PASCAL SCHEPERS
- SIREN
- 487 559 080
- SIRET (siège)
- 487 559 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90487559080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 559 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 24 mars 2006
- Siège social
- 35 AV JEAN BAPTISTE LEBAS, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASCAL SCHEPERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL SCHEPERS
INSEEÉtablissements de PASCAL SCHEPERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
487 559 080 00014 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 454J
Documents juridiques de PASCAL SCHEPERS
INPIComptes annuels de PASCAL SCHEPERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL SCHEPERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL SCHEPERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL SCHEPERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M SCHEPERS Pascal es-q gérant pour une durée de 5 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL SCHEPERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL SCHEPERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL SCHEPERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M SCHEPERS Pascal es-q gérant pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mars 2006
Questions fréquentes sur PASCAL SCHEPERS
Quel est le numéro SIREN de PASCAL SCHEPERS ?
Le numéro SIREN de PASCAL SCHEPERS est 487 559 080. Le SIRET de son siège social est 487 559 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90487559080.
Qui dirige PASCAL SCHEPERS ?
PASCAL SCHEPERS est dirigée par PASCAL SCHEPERS, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL SCHEPERS ?
Le siège social de PASCAL SCHEPERS est situé 35 av Jean Baptiste Lebas, 59100 Roubaix.
PASCAL SCHEPERS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL SCHEPERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL SCHEPERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL SCHEPERS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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