PASCAL TOUS TRAVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PASCAL TOUS TRAVAUX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2019, identifiée par le SIREN 854 005 709. Elle est domiciliée 168 rue des Erables le Clos du Balufiers, 01540 Vonnas. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL OGIRE, président de sas.
Fiche d'identité de PASCAL TOUS TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- PASCAL TOUS TRAVAUX
- SIREN
- 854 005 709
- SIRET (siège)
- 854 005 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80854005709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 005 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 octobre 2019
- Siège social
- 168 RUE DES ERABLES LE CLOS DU BALUFIERS, 01540, VONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL TOUS TRAVAUX
électricité, alarme, antenniste.
Finances de PASCAL TOUS TRAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL TOUS TRAVAUX
INSEEÉtablissements de PASCAL TOUS TRAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
854 005 709 00019 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 4321A
Documents juridiques de PASCAL TOUS TRAVAUX
INPIComptes annuels de PASCAL TOUS TRAVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL TOUS TRAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL TOUS TRAVAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL TOUS TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2023. Clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 01 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL TOUS TRAVAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL TOUS TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL TOUS TRAVAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 03 octobre 2019
Questions fréquentes sur PASCAL TOUS TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de PASCAL TOUS TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de PASCAL TOUS TRAVAUX est 854 005 709. Le SIRET de son siège social est 854 005 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80854005709.
Qui dirige PASCAL TOUS TRAVAUX ?
PASCAL TOUS TRAVAUX est dirigée par PASCAL OGIRE, président de sas.
Où se situe le siège social de PASCAL TOUS TRAVAUX ?
Le siège social de PASCAL TOUS TRAVAUX est situé 168 rue des Erables le Clos du Balufiers, 01540 Vonnas.
PASCAL TOUS TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL TOUS TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL TOUS TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL TOUS TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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