PASCAL VANOVERSCHELDE

Active

Siren490 702 347SARL34130 MAUGUIOCréée le 27 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL VANOVERSCHELDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 702 347. Son siège social est situé 1225 rue Helene Boucher Zac Mas de Figuieres, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PASCAL VANOVERSCHELDE

INSEE

Dénomination: PASCAL VANOVERSCHELDE
SIREN: 490 702 347
SIRET (siège): 490 702 347 00017
N° TVA intracommunautaire: FR36490702347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 702 347
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 27 juin 2006
Siège social: 1225 RUE HELENE BOUCHER ZAC MAS DE FIGUIERES, 34130, MAUGUIO
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL VANOVERSCHELDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL VANOVERSCHELDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL VANOVERSCHELDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34130 MAUGUIOSiègeFermé
490 702 347 00017 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PASCAL VANOVERSCHELDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

Acte

Comptes annuels de PASCAL VANOVERSCHELDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL VANOVERSCHELDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL VANOVERSCHELDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL VANOVERSCHELDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2008. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL VANOVERSCHELDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL VANOVERSCHELDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL VANOVERSCHELDE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juin 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
09 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur PASCAL VANOVERSCHELDE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL VANOVERSCHELDE ?

Le numéro SIREN de PASCAL VANOVERSCHELDE est 490 702 347. Le SIRET de son siège social est 490 702 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490702347.

Où se situe le siège social de PASCAL VANOVERSCHELDE ?

Le siège social de PASCAL VANOVERSCHELDE est situé 1225 rue Helene Boucher Zac Mas de Figuieres, 34130 Mauguio.