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PASCAL VAUTIER

Active
Siren383 646 239SARL76280 Criquetot-l'EsnevalCréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

PASCAL VAUTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1994, identifiée par le SIREN 383 646 239. Son siège social est situé RUE Rue NICOLAS LESCOLIER GONNEVILLE LA MALLET, 76280 Criquetot-l'Esneval. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale. PASCAL VAUTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL VAUTIER

Dénomination
PASCAL VAUTIER
SIREN
383 646 239
SIRET (siège)
383 646 239 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70383646239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 646 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
RUE Rue NICOLAS LESCOLIER GONNEVILLE LA MALLET, 76280, Criquetot-l'Esneval
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PASCAL VAUTIER

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE VENTE DE PIZZAS A EMPORTER CREPES GLACES

Finances de PASCAL VAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL VAUTIER

PV

PASCAL VAUTIER

Liquidateur

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL VAUTIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76280 Criquetot-l'EsnevalSiègeFermé

    383 646 239 00020 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 158C

  • 76290 MONTIVILLIERSFermé

    383 646 239 00012 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de PASCAL VAUTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL VAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL VAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL VAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL VAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL VAUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL VAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL VAUTIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    VAUTIER Pascal Michel Irenee nom d'usage : VAUTIER n'est plus gérant. VAUTIER Pascal Michel Irenee nom d'usage : VAUTIER devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur PASCAL VAUTIER

Quel est le numéro SIREN de PASCAL VAUTIER ?

Le numéro SIREN de PASCAL VAUTIER est 383 646 239. Le SIRET de son siège social est 383 646 239 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383646239.

Qui dirige PASCAL VAUTIER ?

PASCAL VAUTIER est dirigée par PASCAL VAUTIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de PASCAL VAUTIER ?

Le siège social de PASCAL VAUTIER est situé RUE Rue NICOLAS LESCOLIER GONNEVILLE LA MALLET, 76280 Criquetot-l'Esneval.

PASCAL VAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL VAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL VAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL VAUTIER.

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