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PASCALAURE

Active
Siren444 421 317SCI38260 THODURECréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PASCALAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 421 317. Elle est domiciliée Rte du Grand Serre, 38260 Thodure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MOYROUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCALAURE

Dénomination
PASCALAURE
SIREN
444 421 317
SIRET (siège)
444 421 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30444421317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 421 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
RTE DU GRAND SERRE, 38260, THODURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALAURE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de PASCALAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALAURE

PM

PASCAL MOYROUD

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

LM

LAURETTE MOYROUD

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de PASCALAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 THODURESiègeActif

    444 421 317 00017 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCALAURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASCALAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALAURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALAURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur PASCALAURE

Quel est le numéro SIREN de PASCALAURE ?

Le numéro SIREN de PASCALAURE est 444 421 317. Le SIRET de son siège social est 444 421 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444421317.

Qui dirige PASCALAURE ?

PASCALAURE est dirigée par PASCAL MOYROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCALAURE ?

Le siège social de PASCALAURE est situé Rte du Grand Serre, 38260 Thodure.

PASCALAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALAURE.

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