PASCALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 534 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd du Champ aux Metiers, 21800 Quetigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN CHAUVENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCALES
INSEE- Dénomination
- PASCALES
- SIREN
- 898 534 276
- SIRET (siège)
- 898 534 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00898534276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 534 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 15 BD DU CHAMP AUX METIERS, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCALES
Acquisition, vente à titre exceptionnel, location, construction, mise en valeur par transformation et embellissements quelconques, gestion et administration de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de PASCALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCALES
INSEEBODACCJC21
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASCALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
898 534 276 00016 · ouvert le 17 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCALES
INPIComptes annuels de PASCALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025053765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/08088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINET Charles Patrick Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVENET Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2021-04-17
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur PASCALES
Quel est le numéro SIREN de PASCALES ?
Le numéro SIREN de PASCALES est 898 534 276. Le SIRET de son siège social est 898 534 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00898534276.
Qui dirige PASCALES ?
PASCALES est dirigée par JULIEN CHAUVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCALES ?
Le siège social de PASCALES est situé 15 bd du Champ aux Metiers, 21800 Quetigny.
PASCALES est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALES.
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