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SCI CHARLOT

Active
Siren380 456 319SCI35133 BEAUCECréée le 15 janvier 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 456 319, SCI CHARLOT est une SCI créée le 15 janvier 1991. Son siège social est situé Rte de Paris, 35133 Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL LESAULNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOT

Dénomination
SCI CHARLOT
SIREN
380 456 319
SIRET (siège)
380 456 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39380456319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 456 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
RTE DE PARIS, 35133, BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOT

acquisition, propriété, construction, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles (début : 07.01.1991)

Finances de SCI CHARLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOT

DL

DANIEL LESAULNIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHARLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BEAUCESiègeActif

    380 456 319 00017 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHARLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2012. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 12/2478

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommée liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/02/2012 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 12/2478

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2014 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommée liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/02/2012 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CHARLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOT est 380 456 319. Le SIRET de son siège social est 380 456 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380456319.

Qui dirige SCI CHARLOT ?

SCI CHARLOT est dirigée par DANIEL LESAULNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOT ?

Le siège social de SCI CHARLOT est situé Rte de Paris, 35133 Beauce.

SCI CHARLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHARLOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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