PASCALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCALINE est une SCI immatriculée le 24 août 2012 sous le numéro SIREN 753 435 908. Elle est domiciliée 6 av Philippe Lamour, 34760 Boujan-sur-Libron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CASTANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASCALINE
INSEE- Dénomination
- PASCALINE
- SIREN
- 753 435 908
- SIRET (siège)
- 753 435 908 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59753435908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 435 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2012
- Siège social
- 6 AV PHILIPPE LAMOUR, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCALINE
Administration et exploitation par bail de location
Finances de PASCALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCALINE
INSEEÉtablissements de PASCALINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif
753 435 908 00029 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B
- 34370 MARAUSSANActif
753 435 908 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASCALINE
INPIComptes annuels de PASCALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00455
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00523
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01246
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01285
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01009
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00875
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01630
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/00220
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/01291
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00773
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01293
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00525
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01323
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00223
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01640
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01588
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00480
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00090
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00268
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00278
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00249
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/00816
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/00538
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/00954
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
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Décision du 17 août 2026 · N° 23/01565
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Décision du 17 août 2026 · N° 23/01567
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Décision du 17 août 2026 · N° 23/01618
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01358
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01399
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01711
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01452
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01321
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01355
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01469
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01472
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01504
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01547
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01600
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01102
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01126
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01567
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01215
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01219
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01221
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01222
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01224
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01350
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01545
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01168
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01643
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00063
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00157
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00899
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00541
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00678
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00466
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00613
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01209
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01246
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01260
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01272
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01283
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01307
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01313
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01320
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01573
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00356
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01553
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00722
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00356
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01177
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01276
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01596
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01008
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01069
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/09072
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-24 · Début d'activité : 2012-08-20
- création
Date d'effet : 24 août 2012
Questions fréquentes sur PASCALINE
Quel est le numéro SIREN de PASCALINE ?
Le numéro SIREN de PASCALINE est 753 435 908. Le SIRET de son siège social est 753 435 908 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59753435908.
Qui dirige PASCALINE ?
PASCALINE est dirigée par PASCAL CASTANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCALINE ?
Le siège social de PASCALINE est situé 6 av Philippe Lamour, 34760 Boujan-sur-Libron.
PASCALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALINE.
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