PASCALON SYLVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCALON SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifié par le SIREN 510 759 079. Elle est domiciliée 16 av de la Republique, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PASCALON SYLVIE
INSEE- Dénomination
- PASCALON SYLVIE
- SIREN
- 510 759 079
- SIRET (siège)
- 510 759 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65510759079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 759 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 16 AV DE LA REPUBLIQUE, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCALON SYLVIE
Prêt à porter féminin
Finances de PASCALON SYLVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCALON SYLVIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCALON SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70200 LURESiègeFermé
510 759 079 00013 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PASCALON SYLVIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCALON SYLVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALON SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCALON SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCALON SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PASCALON SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCALON SYLVIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur PASCALON SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de PASCALON SYLVIE ?
Le numéro SIREN de PASCALON SYLVIE est 510 759 079. Le SIRET de son siège social est 510 759 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510759079.
Où se situe le siège social de PASCALON SYLVIE ?
Le siège social de PASCALON SYLVIE est situé 16 av de la Republique, 70200 Lure.
PASCALON SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCALON SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCALON SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCALON SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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