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PASCALYNE

Active
Siren442 537 296SCI31200 TOULOUSECréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 537 296, PASCALYNE est une SCI créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 9 rue Salambo, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN SAINTELIVRADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCALYNE

Dénomination
PASCALYNE
SIREN
442 537 296
SIRET (siège)
442 537 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60442537296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 537 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
9 RUE SALAMBO, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALYNE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION - ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUXP PROPRES, SOIT AUMOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASCALYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALYNE

JS

JEAN SAINTELIVRADE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

PS

PASCALE SAINTELIVRADE

Autre

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de PASCALYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    442 537 296 00018 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCALYNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASCALYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur PASCALYNE

Quel est le numéro SIREN de PASCALYNE ?

Le numéro SIREN de PASCALYNE est 442 537 296. Le SIRET de son siège social est 442 537 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442537296.

Qui dirige PASCALYNE ?

PASCALYNE est dirigée par JEAN SAINTELIVRADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCALYNE ?

Le siège social de PASCALYNE est situé 9 rue Salambo, 31200 Toulouse.

PASCALYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALYNE.

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