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PASCANN

Active
Siren893 264 689SCI07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSCréée le 25 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 264 689, PASCANN est une SCI créée le 25 janvier 2021. Son siège social est situé 70 Che du Noyer Nord, 07800 Saint-Georges-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BELLEVEGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCANN

Dénomination
PASCANN
SIREN
893 264 689
SIRET (siège)
893 264 689 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08893264689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 264 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2021
Siège social
70 CHE DU NOYER NORD, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCANN

Acquisition, administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PASCANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCANN

AB

ANNE BELLEVEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

EM

ESTELLE MARTINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

HM

HUGO MARTINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

PM

PASCAL MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de PASCANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif

    893 264 689 00017 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de PASCANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2021-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur PASCANN

Quel est le numéro SIREN de PASCANN ?

Le numéro SIREN de PASCANN est 893 264 689. Le SIRET de son siège social est 893 264 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08893264689.

Qui dirige PASCANN ?

PASCANN est dirigée par ANNE BELLEVEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCANN ?

Le siège social de PASCANN est situé 70 Che du Noyer Nord, 07800 Saint-Georges-les-Bains.

PASCANN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCANN.

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