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PASCAUD JEAN

Active
Siren412 588 097Entrepreneur individuel17610 CHERACCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 588 097, PASCAUD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Gatineau, 17610 Cherac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASCAUD JEAN

Dénomination
PASCAUD JEAN
SIREN
412 588 097
SIRET (siège)
412 588 097 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71412588097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 588 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
CHEZ GATINEAU, 17610, CHERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAUD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASCAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAUD JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17610 CHERACSiègeActif

    412 588 097 00029 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

  • 17610 CHERACFermé

    412 588 097 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAUD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAUD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur PASCAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASCAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de PASCAUD JEAN est 412 588 097. Le SIRET de son siège social est 412 588 097 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412588097.

Où se situe le siège social de PASCAUD JEAN ?

Le siège social de PASCAUD JEAN est situé Chez Gatineau, 17610 Cherac.

PASCAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAUD JEAN.

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