PASCAUD MIREILLE
Active6820A · Location de logements
PASCAUD MIREILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 314 506 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 Imp de la Bouchesse, 26120 La Baume-Cornillane. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PASCAUD MIREILLE
INSEE- Dénomination
- PASCAUD MIREILLE
- SIREN
- 314 506 692
- SIRET (siège)
- 314 506 692 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR21314506692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 506 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 141 IMP DE LA BOUCHESSE, 26120, LA BAUME-CORNILLANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCAUD MIREILLE
Location de logements
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Établissements de PASCAUD MIREILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26120 LA BAUME-CORNILLANESiègeActif
314 506 692 00032 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
- 23800 LA CELLE DUNOISEActif
314 506 692 00024 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 6820B
Conformité de PASCAUD MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAUD MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCAUD MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAUD MIREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PASCAUD MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de PASCAUD MIREILLE ?
Le numéro SIREN de PASCAUD MIREILLE est 314 506 692. Le SIRET de son siège social est 314 506 692 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21314506692.
Où se situe le siège social de PASCAUD MIREILLE ?
Le siège social de PASCAUD MIREILLE est situé 141 Imp de la Bouchesse, 26120 La Baume-Cornillane.
PASCAUD MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAUD MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAUD MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAUD MIREILLE.
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