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PASCAUD Sylvain

Active
Siren500 548 722Entrepreneur individuel11100 NarbonneCréée le 16 mars 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 500 548 722, PASCAUD Sylvain est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Bigaradier, 11100 Narbonne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de PASCAUD Sylvain

Dénomination
PASCAUD Sylvain
SIREN
500 548 722
SIRET (siège)
500 548 722 00056
N° TVA intracommunautaire
FR42500548722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 548 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 mars 2026
Siège social
6 RUE du Bigaradier, 11100, Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAUD Sylvain

Expert judiciaire en bâtiment

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Établissements de PASCAUD Sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    500 548 722 00056 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6910Z

Conformité de PASCAUD Sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAUD Sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAUD Sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCAUD Sylvain

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2026

Questions fréquentes sur PASCAUD Sylvain

Quel est le numéro SIREN de PASCAUD Sylvain ?

Le numéro SIREN de PASCAUD Sylvain est 500 548 722. Le SIRET de son siège social est 500 548 722 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500548722.

Où se situe le siège social de PASCAUD Sylvain ?

Le siège social de PASCAUD Sylvain est situé 6 RUE du Bigaradier, 11100 Narbonne.

PASCAUD Sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAUD Sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAUD Sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAUD Sylvain.

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