PASCAULT JACQUES

Active

Siren913 982 278Entrepreneur individuel94140 ALFORTVILLECréée le 15 décembre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 913 982 278, PASCAULT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2020. Elle est domiciliée 5 rue Emile-Goeury, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAULT JACQUES

INSEE

Dénomination: PASCAULT JACQUES
SIREN: 913 982 278
SIRET (siège): 913 982 278 00016
N° TVA intracommunautaire: FR25913982278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 982 278
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 15 décembre 2020
Siège social: 5 RUE EMILE-GOEURY, 94140, ALFORTVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAULT JACQUES

Location de logements

Finances de PASCAULT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAULT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAULT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94140 ALFORTVILLESiègeActif
913 982 278 00016 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAULT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAULT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAULT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur PASCAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PASCAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PASCAULT JACQUES est 913 982 278. Le SIRET de son siège social est 913 982 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913982278.

Où se situe le siège social de PASCAULT JACQUES ?

Le siège social de PASCAULT JACQUES est situé 5 rue Emile-Goeury, 94140 Alfortville.