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PASCHA

Active
Siren803 503 002SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 503 002, PASCHA est une SCI créée le 15 juillet 2014. Son siège social est situé 4 rue des Transports zone Artisanale de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme PASDELOUP, gérant.

Fiche d'identité de PASCHA

Dénomination
PASCHA
SIREN
803 503 002
SIRET (siège)
803 503 002 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42803503002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 503 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
4 RUE DES TRANSPORTS ZONE ARTISANALE DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PASCHA

gaborstore.frgaborstoregaborstore

Objet social de PASCHA

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHA

S

SOCIETE DE GESTION DES TRANSPORTS CHABRILLAC-PAR ABREVIATION "S.G.T.C."

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

JP

Jérôme PASDELOUP

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

NC

NATHALIE CHABRILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

AP

Agnès PASDELOUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de PASCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    803 503 002 00021 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-27

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur PASCHA

Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?

Le numéro SIREN de PASCHA est 803 503 002. Le SIRET de son siège social est 803 503 002 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803503002.

Qui dirige PASCHA ?

PASCHA est dirigée par Jérôme PASDELOUP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCHA ?

Le siège social de PASCHA est situé 4 rue des Transports zone Artisanale de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.

PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHA.

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