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PASCHETTA DAVID

Active
Siren822 350 062Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 06 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 822 350 062, PASCHETTA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 6 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Daniel Argote 1 Er Etage Lot 38, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCHETTA DAVID

Dénomination
PASCHETTA DAVID
SIREN
822 350 062
SIRET (siège)
822 350 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19822350062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 350 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
39 RUE DANIEL ARGOTE 1 ER ETAGE LOT 38, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCHETTA DAVID

TRAVAUX DE PEINTURE

Finances de PASCHETTA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHETTA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCHETTA DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    822 350 062 00011 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PASCHETTA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCHETTA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHETTA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHETTA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHETTA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCHETTA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHETTA DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur PASCHETTA DAVID

Quel est le numéro SIREN de PASCHETTA DAVID ?

Le numéro SIREN de PASCHETTA DAVID est 822 350 062. Le SIRET de son siège social est 822 350 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19822350062.

Où se situe le siège social de PASCHETTA DAVID ?

Le siège social de PASCHETTA DAVID est situé 39 rue Daniel Argote 1 Er Etage Lot 38, 64100 Bayonne.

PASCHETTA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHETTA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHETTA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHETTA DAVID.

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