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PASCI

Active
Siren502 969 876SCI31270 CUGNAUXCréée le 03 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 969 876, PASCI est une SCI créée le 3 mars 2008. Elle est domiciliée 58 rue de Cezerou, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMAND IGOUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCI

Dénomination
PASCI
SIREN
502 969 876
SIRET (siège)
502 969 876 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47502969876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 969 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2008
Siège social
58 RUE DE CEZEROU, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCI

Avquisition, construction, propriété, gestion de tous biens meubles et immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Finances de PASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCI

RC

RENEE CANAL

Autre

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

PI

PASCALE IGOUNET

Autre

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

AI

ARMAND IGOUNET

Gérant

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PASCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    502 969 876 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCI. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur PASCI

Quel est le numéro SIREN de PASCI ?

Le numéro SIREN de PASCI est 502 969 876. Le SIRET de son siège social est 502 969 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502969876.

Qui dirige PASCI ?

PASCI est dirigée par ARMAND IGOUNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCI ?

Le siège social de PASCI est situé 58 rue de Cezerou, 31270 Cugnaux.

PASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCI.

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