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PASCIS

Active
Siren521 170 142SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 170 142, PASCIS est une SCI créée le 19 mars 2010. Elle est domiciliée 31 All du Clos Luce la Papoterie, 37170 Chambray-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BERGEAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCIS

Dénomination
PASCIS
SIREN
521 170 142
SIRET (siège)
521 170 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30521170142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 170 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2010
Siège social
31 ALL DU CLOS LUCE LA PAPOTERIE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCIS

propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles

Finances de PASCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCIS

IB

ISABELLE BERGEAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

PR

PASCAL ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

Établissements de PASCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    521 170 142 00017 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-09

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur PASCIS

Quel est le numéro SIREN de PASCIS ?

Le numéro SIREN de PASCIS est 521 170 142. Le SIRET de son siège social est 521 170 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30521170142.

Qui dirige PASCIS ?

PASCIS est dirigée par ISABELLE BERGEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCIS ?

Le siège social de PASCIS est situé 31 All du Clos Luce la Papoterie, 37170 Chambray-les-Tours.

PASCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCIS.

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