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PASCO PATRICE

Active
Siren514 693 464Entrepreneur individuel44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNECréée le 22 juin 2009

6820A · Location de logements

Documents

PASCO PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2009, identifié par le SIREN 514 693 464. Elle est domiciliée 53 rue de Nantes, 44360 Le Temple-de-Bretagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PASCO PATRICE

Dénomination
PASCO PATRICE
SIREN
514 693 464
SIRET (siège)
514 693 464 00042
N° TVA intracommunautaire
FR66514693464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 693 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 2009
Siège social
53 RUE DE NANTES, 44360, LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCO PATRICE

Loueur en meublés

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Établissements de PASCO PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNESiègeActif

    514 693 464 00042 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820A

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé

    514 693 464 00018 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCO PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Conformité de PASCO PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCO PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCO PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCO PATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur PASCO PATRICE

Quel est le numéro SIREN de PASCO PATRICE ?

Le numéro SIREN de PASCO PATRICE est 514 693 464. Le SIRET de son siège social est 514 693 464 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66514693464.

Où se situe le siège social de PASCO PATRICE ?

Le siège social de PASCO PATRICE est situé 53 rue de Nantes, 44360 Le Temple-de-Bretagne.

PASCO PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCO PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCO PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCO PATRICE.