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PASDMH

Active
Siren539 166 926SCI44310 LA LIMOUZINIERECréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PASDMH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 166 926. Le siège social de l'entreprise se trouve La Periniere, 44310 La Limouziniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FORTINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASDMH

Dénomination
PASDMH
SIREN
539 166 926
SIRET (siège)
539 166 926 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85539166926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 166 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
LA PERINIERE, 44310, LA LIMOUZINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASDMH

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PASDMH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASDMH

MC

MARIE-HELENE CORMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

PF

PATRICIA FORTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

DF

DANIEL FORTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

AF

ALEXANDRA FORTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

SF

SEBASTIEN FORTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PASDMH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 LA LIMOUZINIERESiègeActif

    539 166 926 00011 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASDMH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASDMH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASDMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASDMH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASDMH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASDMH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASDMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASDMH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur PASDMH

Quel est le numéro SIREN de PASDMH ?

Le numéro SIREN de PASDMH est 539 166 926. Le SIRET de son siège social est 539 166 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539166926.

Qui dirige PASDMH ?

PASDMH est dirigée par DANIEL FORTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASDMH ?

Le siège social de PASDMH est situé La Periniere, 44310 La Limouziniere.

PASDMH est-elle toujours en activité ?

Oui, PASDMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASDMH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASDMH.

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