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PASE

Active
Siren514 060 102SARL78000 VERSAILLESCréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 060 102. Son siège social est situé 22 rue Saint Honore, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MONTILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASE

Dénomination
PASE
SIREN
514 060 102
SIRET (siège)
514 060 102 00035
N° TVA intracommunautaire
FR16514060102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 060 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
03 août 2009
Siège social
22 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASE

Design - maquettes - prototypes - conception et réalisation en PAO et CAO.

Finances de PASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASE

SM

SEBASTIEN MONTILLET

Gérant

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de PASE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    514 060 102 00035 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 7410Z

  • 18240 SANTRANGESActif

    514 060 102 00027 · ouvert le 30 décembre 2018 · NAF 7410Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    514 060 102 00019 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MONTILLET Sébastien

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur PASE

Quel est le numéro SIREN de PASE ?

Le numéro SIREN de PASE est 514 060 102. Le SIRET de son siège social est 514 060 102 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514060102.

Qui dirige PASE ?

PASE est dirigée par SEBASTIEN MONTILLET, gérant.

Où se situe le siège social de PASE ?

Le siège social de PASE est situé 22 rue Saint Honore, 78000 Versailles.

PASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASE.

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