PASEBEDA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASEBEDA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2011, identifiée par le SIREN 532 005 170. Son siège social est situé LE VILLAGE Oz en Oisans, 38114 Oz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNICE BELLEKENS, autre.
Fiche d'identité de PASEBEDA SCI
INSEE- Dénomination
- PASEBEDA SCI
- SIREN
- 532 005 170
- SIRET (siège)
- 532 005 170 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26532005170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 005 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- LE VILLAGE Oz en Oisans, 38114, OZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASEBEDA SCI
L'acquisition, la possession, l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de PASEBEDA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASEBEDA SCI
INSEEÉtablissements de PASEBEDA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38114 OZSiègeActif
532 005 170 00016 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASEBEDA SCI
INPIComptes annuels de PASEBEDA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASEBEDA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASEBEDA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASEBEDA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASEBEDA SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASEBEDA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASEBEDA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur PASEBEDA SCI
Quel est le numéro SIREN de PASEBEDA SCI ?
Le numéro SIREN de PASEBEDA SCI est 532 005 170. Le SIRET de son siège social est 532 005 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532005170.
Qui dirige PASEBEDA SCI ?
PASEBEDA SCI est dirigée par BERNICE BELLEKENS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASEBEDA SCI ?
Le siège social de PASEBEDA SCI est situé LE VILLAGE Oz en Oisans, 38114 Oz.
PASEBEDA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PASEBEDA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASEBEDA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASEBEDA SCI.
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