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SCI LES CHAMPAS

Active
Siren423 359 108SCI38114 OzCréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 359 108, SCI LES CHAMPAS est une SCI créée le 8 juillet 1999. Son siège social est situé HAM de l'Enversin, 38114 Oz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE PASSOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHAMPAS

Dénomination
SCI LES CHAMPAS
SIREN
423 359 108
SIRET (siège)
423 359 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76423359108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 359 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 742,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
HAM de l'Enversin, 38114, Oz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAMPAS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration ou leur exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI LES CHAMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAMPAS

AP

ANNE-MARIE PASSOUD

Autre

BP

BRUNO PASSOUD

Autre

RP

RENE PASSOUD

Gérant

Établissements de SCI LES CHAMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38114 OzSiègeActif

    423 359 108 00010 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAMPAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES CHAMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAMPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PASSOUD Anne-Marie nom d'usage : PASSOUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CHAMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAMPAS est 423 359 108. Le SIRET de son siège social est 423 359 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423359108.

Qui dirige SCI LES CHAMPAS ?

SCI LES CHAMPAS est dirigée par RENE PASSOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAMPAS ?

Le siège social de SCI LES CHAMPAS est situé HAM de l'Enversin, 38114 Oz.

SCI LES CHAMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMPAS.

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