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PASED

Fermée
Siren452 626 401SCI91070 BondoufleRadiée le 02 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 626 401, PASED est une SCI créée le 10 mars 2004. Elle est domiciliée 11 ALL Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires PARC DE TREVILLE, 91070 Bondoufle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. PASED a été radiée le 2 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASED

Dénomination
PASED
SIREN
452 626 401
SIRET (siège)
452 626 401 00031
N° TVA intracommunautaire
FR77452626401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 626 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2004
Date de radiation
02 mars 2020
Siège social
11 ALL Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires PARC DE TREVILLE, 91070, Bondoufle
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de PASED

Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis a eu (76260) ZAC des prés Sales, Froideville

Finances de PASED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASED

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

L

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

PP

Pascal, Edmond PETITON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASED

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91070 BondoufleSiègeFermé

    452 626 401 00031 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B

  • 76260 EUFermé

    452 626 401 00015 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 6820B

  • 76260 EUFermé

    452 626 401 00023 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASED

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : ITM ENTREPRISES ; Gérant Associé : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITON Pascal, Edmond

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2020

Questions fréquentes sur PASED

Quel est le numéro SIREN de PASED ?

Le numéro SIREN de PASED est 452 626 401. Le SIRET de son siège social est 452 626 401 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452626401.

Qui dirige PASED ?

PASED est dirigée par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASED ?

Le siège social de PASED est situé 11 ALL Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires PARC DE TREVILLE, 91070 Bondoufle.

PASED est-elle toujours en activité ?

Non, PASED n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2020.

PASED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASED.

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