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PASEMM

Active
Siren521 619 593SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 08 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASEMM est une SCI immatriculée le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 619 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Andre Gide, 45120 Chalette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE TARTAMELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASEMM

Dénomination
PASEMM
SIREN
521 619 593
SIRET (siège)
521 619 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83521619593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 619 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2010
Siège social
45 RUE ANDRE GIDE, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASEMM

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PASEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASEMM

PR

PASCAL ROBLIN

Autre

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

ET

EMMANUELLE TARTAMELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

Établissements de PASEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    521 619 593 00010 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASEMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASEMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASEMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-18

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur PASEMM

Quel est le numéro SIREN de PASEMM ?

Le numéro SIREN de PASEMM est 521 619 593. Le SIRET de son siège social est 521 619 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521619593.

Qui dirige PASEMM ?

PASEMM est dirigée par EMMANUELLE TARTAMELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASEMM ?

Le siège social de PASEMM est situé 45 rue Andre Gide, 45120 Chalette-sur-Loing.

PASEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASEMM.

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