PASEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PASEVA est une société civile immatriculée le 30 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 154 538. Son siège social est situé 7 rue Puget C/o M. Perne, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL PERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASEVA
INSEE- Dénomination
- PASEVA
- SIREN
- 352 154 538
- SIRET (siège)
- 352 154 538 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57352154538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 154 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- 7 RUE PUGET C/O M. PERNE, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASEVA
Acquisition de tout terrain ou bien ou droit immobilier en vue de l édification d une villa la construction la gestion la location de cette villa
Finances de PASEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1989) · 36 ans
Établissements de PASEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
352 154 538 00024 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
352 154 538 00016 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de PASEVA
INPIComptes annuels de PASEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Questions fréquentes sur PASEVA
Quel est le numéro SIREN de PASEVA ?
Le numéro SIREN de PASEVA est 352 154 538. Le SIRET de son siège social est 352 154 538 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352154538.
Qui dirige PASEVA ?
PASEVA est dirigée par PASCAL PERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASEVA ?
Le siège social de PASEVA est situé 7 rue Puget C/o M. Perne, 06100 Nice.
PASEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASEVA.
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