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PASFRED

Fermée
Siren391 221 702Société civile13940 MOLLEGESRadiée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PASFRED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 221 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas d'Imbert, 13940 Molleges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA RAYEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.

Fiche d'identité de PASFRED

Dénomination
PASFRED
SIREN
391 221 702
SIRET (siège)
391 221 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38391221702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 221 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1993
Date de radiation
28 février 2025
Siège social
CHE DU MAS D'IMBERT, 13940, MOLLEGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASFRED

L'édification d'un bâtiment à usage commercial industriel ou agricole

Finances de PASFRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASFRED

PR

PATRICIA RAYEL

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

PF

Patricia né RAYEL FABRE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à mai 2025

PF

Pascal FABRE

Gérant, Associé · de février 2017 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASFRED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeFermé

    391 221 702 00015 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASFRED

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PASFRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASFRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASFRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASFRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASFRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASFRED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FABRE Patricia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Patricia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : FABRE Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Patricia né(e) RAYEL

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur PASFRED

Quel est le numéro SIREN de PASFRED ?

Le numéro SIREN de PASFRED est 391 221 702. Le SIRET de son siège social est 391 221 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391221702.

Qui dirige PASFRED ?

PASFRED est dirigée par PATRICIA RAYEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de PASFRED ?

Le siège social de PASFRED est situé Che du Mas d'Imbert, 13940 Molleges.

PASFRED est-elle toujours en activité ?

Non, PASFRED n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.

PASFRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASFRED.

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