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PASGAEL

Active
Siren489 672 055SARL56000 VANNESCréée le 19 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 672 055, PASGAEL est une SARL créée le 19 avril 2006. Elle est domiciliée 9 rue Aristide Briand, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. PASCAL ESNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASGAEL

Dénomination
PASGAEL
SIREN
489 672 055
SIRET (siège)
489 672 055 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65489672055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 672 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 2006
Siège social
9 RUE ARISTIDE BRIAND, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASGAEL

Restaurant - fabrication de plats cuisines à emporter.

Finances de PASGAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASGAEL

PE

PASCAL ESNAULT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

PE

PASCAL ESNAULT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de PASGAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    489 672 055 00022 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 5610A

  • 56000 VANNESFermé

    489 672 055 00014 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de PASGAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASGAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASGAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASGAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASGAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASGAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASGAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASGAEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur PASGAEL

Quel est le numéro SIREN de PASGAEL ?

Le numéro SIREN de PASGAEL est 489 672 055. Le SIRET de son siège social est 489 672 055 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489672055.

Qui dirige PASGAEL ?

PASGAEL est dirigée par PASCAL ESNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASGAEL ?

Le siège social de PASGAEL est situé 9 rue Aristide Briand, 56000 Vannes.

PASGAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASGAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASGAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASGAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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