PASNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
PASNAT est une SCI immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 955 344. Elle est domiciliée 1ere avenue Chez Buro 2000, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT BOMM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASNAT
INSEE- Dénomination
- PASNAT
- SIREN
- 448 955 344
- SIRET (siège)
- 448 955 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92448955344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 955 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 1ERE AVENUE CHEZ BURO 2000, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASNAT
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de PASNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASNAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
448 955 344 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASNAT
INPIComptes annuels de PASNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASNAT. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur PASNAT
Quel est le numéro SIREN de PASNAT ?
Le numéro SIREN de PASNAT est 448 955 344. Le SIRET de son siège social est 448 955 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448955344.
Qui dirige PASNAT ?
PASNAT est dirigée par LAURENT BOMM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASNAT ?
Le siège social de PASNAT est situé 1ere avenue Chez Buro 2000, 06510 Carros.
PASNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASNAT.
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