PASNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 591 288. Elle est domiciliée 5 rue Giuseppe Verdi, 95580 Margency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FERDINANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASNAT
INSEE- Dénomination
- PASNAT
- SIREN
- 753 591 288
- SIRET (siège)
- 753 591 288 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17753591288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 591 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE GIUSEPPE VERDI, 95580, MARGENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASNAT
Acquisition gestion et exploitation par bail location de tous immeubles locaux commerciaux batiments industriels appartements et terrains de toute nature
Finances de PASNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de PASNAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95580 MARGENCYSiègeActif
753 591 288 00026 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
- 95150 TAVERNYFermé
753 591 288 00018 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASNAT
INPIComptes annuels de PASNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASNAT. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur PASNAT
Quel est le numéro SIREN de PASNAT ?
Le numéro SIREN de PASNAT est 753 591 288. Le SIRET de son siège social est 753 591 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17753591288.
Qui dirige PASNAT ?
PASNAT est dirigée par PASCAL FERDINANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASNAT ?
Le siège social de PASNAT est situé 5 rue Giuseppe Verdi, 95580 Margency.
PASNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASNAT.
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