PASQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 816 477, PASQUER est une SCI créée le 1er août 2016. Son siège social est situé 103 B RUE 103 bis Rue De Vern, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASQUER
INSEE- Dénomination
- PASQUER
- SIREN
- 821 816 477
- SIRET (siège)
- 821 816 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55821816477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 816 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- 103 B RUE 103 bis Rue De Vern , 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASQUER
Acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, la location d'immeubles, terrains, et autres biens immobiliers
Finances de PASQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASQUER
INSEEÉtablissements de PASQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
821 816 477 00011 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASQUER
INPIComptes annuels de PASQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASQUER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/02699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-13
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur PASQUER
Quel est le numéro SIREN de PASQUER ?
Le numéro SIREN de PASQUER est 821 816 477. Le SIRET de son siège social est 821 816 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55821816477.
Qui dirige PASQUER ?
PASQUER est dirigée par CARINE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASQUER ?
Le siège social de PASQUER est situé 103 B RUE 103 bis Rue De Vern, 35000 Rennes.
PASQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, PASQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUER.
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