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PASQUER JEAN

Active
Siren404 813 669Entrepreneur individuel50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASQUER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 404 813 669. Elle est domiciliée Rte de la Chicanniere, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de PASQUER JEAN

Dénomination
PASQUER JEAN
SIREN
404 813 669
SIRET (siège)
404 813 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49404813669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 813 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
RTE DE LA CHICANNIERE, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUER JEAN

Élevage de vaches laitières

Finances de PASQUER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    404 813 669 00011 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PASQUER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur PASQUER JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASQUER JEAN ?

Le numéro SIREN de PASQUER JEAN est 404 813 669. Le SIRET de son siège social est 404 813 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404813669.

Où se situe le siège social de PASQUER JEAN ?

Le siège social de PASQUER JEAN est situé Rte de la Chicanniere, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

PASQUER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUER JEAN.

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