CheckersProcédures

PASQUES

Active
Siren812 787 950SCI21370 PRENOISCréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 787 950. Son siège social est situé 12 rue de la Charme, 21370 Prenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS ISNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASQUES

Dénomination
PASQUES
SIREN
812 787 950
SIRET (siège)
812 787 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75812787950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 787 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
12 RUE DE LA CHARME, 21370, PRENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUES

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUES

C

CHARME COLLECTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

NI

NICOLAS ISNARD

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

DL

DAVID LE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de PASQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 PRENOISSiègeActif

    812 787 950 00011 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de PASQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-17

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur PASQUES

Quel est le numéro SIREN de PASQUES ?

Le numéro SIREN de PASQUES est 812 787 950. Le SIRET de son siège social est 812 787 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75812787950.

Qui dirige PASQUES ?

PASQUES est dirigée par NICOLAS ISNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUES ?

Le siège social de PASQUES est situé 12 rue de la Charme, 21370 Prenois.

PASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Prenois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Prenois

Entreprises du même secteur à Prenois

Entreprises à Prenois

Toutes les entreprises à Prenois