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PASQUET

Active
Siren520 001 140Société civile35210 CHATILLON-EN-VENDELAISCréée le 08 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

PASQUET est une société civile immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 520 001 140. Le siège social de l'entreprise se trouve La Daudrairie, 35210 Chatillon-en-Vendelais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES PASQUET, gérant.

Fiche d'identité de PASQUET

Dénomination
PASQUET
SIREN
520 001 140
SIRET (siège)
520 001 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59520001140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 001 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2010
Siège social
LA DAUDRAIRIE , 35210, CHATILLON-EN-VENDELAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET

Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances de PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET

JP

JEAN-CHARLES PASQUET

Gérant

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

JP

JEAN-PIERRE PASQUET

Gérant

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

Établissements de PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISSiègeActif

    520 001 140 00018 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : PASQUET Jean-Pierre Constant Daniel ; Gérant : PASQUET Jean-Charles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur PASQUET

Quel est le numéro SIREN de PASQUET ?

Le numéro SIREN de PASQUET est 520 001 140. Le SIRET de son siège social est 520 001 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520001140.

Qui dirige PASQUET ?

PASQUET est dirigée par JEAN-CHARLES PASQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUET ?

Le siège social de PASQUET est situé La Daudrairie, 35210 Chatillon-en-Vendelais.

PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET.

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